L’Association Marocaine de Lutte
Contre la Corruption -Transparency Maroc- est une association de droit
marocain, œuvrant dans le domaine de la transparence et de la lutte contre la
corruption. Elle a été créée en janvier 1996 et a été reconnue d’utilité
publique en juin 2009, ci-après désigné Transparency Maroc ou l’association.
Dans le cadre du projet
« Accès à l’information et transparence du système fiscal » financé
par la fondation Stichting Oxfam Novib et doté d’un budget de 670 mille dirhams
sur une
durée de 12
mois, nous recrutons : Un expert(e) en
finances publiques, ci-après désigné
“Consultant“.
Objectifs et résultats attendus du
projet :
- Accéder à une information budgétaire et
fiscale fiable et utile ;
- Disposer d’un référentiel commun en matière
de transparence budgétaire et d’équité fiscale et mettre ce référentiel à
la disposition des acteurs concernés ;
-Une meilleure connaissance par les citoyens et
les contribuables (personnes physiques et morales) des principes et modalités
des recettes fiscales ;
-Créer une dynamique dans la société civile
pour la mobilisation sur les principales revendications exprimées, porteuses de
transparence budgétaire et d’équité fiscale ;
- Intégration des mesures de transparence
dans le projet de loi organique des finances ;
- Intégration des mesures de développement de
l’équité fiscale dans les lois de finances à venir.
Mission du consultant :
-
Procéder, à un diagnostic et une analyse documentaire du système
fiscal qui doit compléter l’état des lieux établi par Transparency Maroc ;
-
Formuler des recommandations visant la promotion de l’accès à
l’information et la transparence budgétaire, particulièrement dans le domaine
fiscal ;
-
Elaborer un guide budgétaire et fiscal à mettre à la
disposition des citoyens ;
-
Animer et contribuer à l’organisation des rencontres régionales
et ateliers pour partage des résultats et enrichissement des recommandations.
Profil du consultant :
-
Etre titulaire d’un diplôme universitaire BAC + 5 ans en finances
publiques, en sciences économiques ; en droit fiscal et budgétaire ;
-
Avoir une expérience de 5 ans au moins dans le domaine des
finances publiques marocaines ;
-
Disposer d’une bonne capacité d’organisation, d’analyse, de
planification et de rédaction ;
-
Excellente maitrise des langues arabe et française, l’anglais
serait un atout.
Budget et clauses de règlement :
Le
budget dédié à cette prestation est fixé au montant de 120 000,00
dirhams brut (cent vingt mille dirhams).
L’association
procédera au prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus si le
Consultant est personne physique.
Les
frais de déplacement du consultant seront pris en charge par Transparency
Maroc.
Le
paiement des honoraires sera effectué au fur et à mesure de l’achèvement des
différentes phases de la mission et après remise des livrables requis et selon
les modalités suivantes :
-
10% à la signature du
contrat et remise du plan de travail ;
-
20% après remise du
rapport provisoire du diagnostic et
après validation par le comité de suivi ;
-
20% après remise de la version provisoire du guide et du
document provisoire sur les recommandations et leur validation par le comité de suivi ;
-
25 % au prorata de l’organisation des ateliers régionaux et
universitaires de sensibilisation ;
-
25 % après remise des rapports définitifs incluant les
recommandations.
Livrables et délais :
-
Un rapport de
diagnostic qui doit compléter l’état des lieux établi par l’association ;
-
Un document sur les recommandations ;
-
Un guide budgétaire et fiscal ;
Les prestations objet de la présenteconsultation s’étalent sur une
durée totale de 12 mois.
Conditions d’engagement :
Les candidat(e)s intéressé(e)s sont invité(e)s à adresser avant le 25 Avril 2014
leurs références et CV détaillé, la note méthodologique et le plan
d’intervention, ainsi que l’offre financière dans la limite du budget fixé ci-dessus
sous enveloppe anonyme fermée portant la mention « Recrutement expert en finances
publiques à :
Transparency Maroc,
28, Rue Oum Errabiaa, Agdal
Ou par courrier électronique à
l’adresse : recrutement@transparencymaroc.ma.