La nouvelle
constitution du Maroc voté
par référendum en Juillet 2011 a reconnu le DAI est débattu au Parlement. La société civile doit prendre conscience de l'importance du droit à
l'information pour réaliser les droits économiques et sociaux et le cas échéant le droit à la santé.
Le rôle du projet «Renforcement du droit à la santé au Maroc à travers le droit à
l’accès à l’information» est de renforcer le rôle
de la société civile dans la conception,
le suivi et l'évaluation des politiques de
santé à travers l'accès et la
diffusion de l'information. Ce
projet permettra d'élaborer une cartographie qui va analyser la demande et l'offre de l'information sur l'accès aux soins de santé, en particulier par rapport
aux groupes vulnérables. L’un des
objectifs principaux de ce projet est l'identification
d'outils et de mécanismes spécifiques du droit d’accès à l’information (DAI) pour une participation effective de la société civile et les citoyens dans l'élaboration des politiques de santé et l'amélioration
de l'accès aux soins de santé. Le développement d'une cartographie du secteur de la santé va inspirer
les groupes de la société civile et les communautés vulnérables à plaider sur
des aspects spécifiques afin d'améliorer la qualité des soins de santé et
répondre à des problèmes spécifiques touchant ce secteur.
2-
Objet de l’appel d’offre
L’espace Associatif lance un
appel d’offre ouvert pour la réalisation des enquêtes auprès des organisations de la société civile, les usagers (les ménages) et les parties
prenantes du secteur de la Santé publique au Maroc.
Une enquête auprès de 100 ménages et de 15
organisations de la société civile par site d’enquête sera menée pour produire
des données sur la perception d’une part, et les données de base sur le système
de santé au niveau central et local.
Une enquête auprès des parties prenantes
de la santé publique identifiera plus de 30 acteurs au niveau central, régional
et local pour présenter un diagnostic de l’offre et la gestion des soins dans
la région de Rabat.
3-
Objectifs des enquêtes
L’objectif de cet appel
d’offre est de fournir à l’Espace Associatif des données fiables et utiles sur
le système de santé publique dans la région de Rabat et les perceptions des
différents acteurs (offre des services et usagers) et aussi l’inventaire des
services offerts et des acteurs au niveau local, régional et central.
4-
Modalité d’intervention
Le prestataire est tenu de
définir clairement les différentes étapes de sa mission pour la réalisation des
enquêtes. Le prestataire doit veiller à ce que cette étude tienne compte des
attentes et des perspectives de l’espace associatif et des objectifs du projet
«Renforcement du droit à la santé au Maroc à travers le droit à l’accès à
l’information».
D’une manière globale, la
mission du prestataire doit se dérouler dans le respect du schéma indicatif suivant :
4-1
Cadrage
Au cours de cette étape, le
prestataire procédera, sur la base des réunions avec l’équipe chargé du projet, au cadrage de la mission et à l’élaboration du planning de sa réalisation tout en précisant :
- Les résultats et les
livrables ;
- L’organisation de l’étude
(moyens, équipes… etc.),
- Planning détaillé de
l’étude présentant les différentes tâches, les délais et les ressources affectées.
4-2 Réalisation
Au cours de la réalisation
des enquêtes, le prestataire sera amené à informer l’équipe du projet sur l’avancement de sa mission et sur les résultats intermédiaires et ce dans le cadre de réunions programmées à l’avance selon la périodicité exigée par l’équipe du projet.
Au cours de ces réunions
l’équipe du projet se réservera
entièrement le droit de modifier ou
de réorienter tout en restant dans le même périmètre du présent cahier des charges.
4-3
Clôture des enquêtes
Une réunion de clôture sera tenue
entre le prestataire et l’équipe du projet pour la présentation des livrables finaux.
Le prestataire sera amené à
présenter tous les éclaircissements demandés par l’équipe du projet au cours de cette réunion relatifs à la méthodologie, les sources des données et les résultats des enquêtes.
Les résultats des enquêtes seront
présentés dans un deuxième temps au Comité de pilotage du projet.
5-
Durée et calendrier des enquêtes
Le(s) prestataire(s) sont
tenus de réaliser les enquêtes objet du présent cahier des charges dans un
délai ne dépassant pas 3 (trois) mois à compter de la date de signature du
contrat. Les enquêtes devront être conduites pendant les mois de mai et juin
2014. Les résultats préliminaires des enquêtes devront être présentés en mois d’août
2014.
6-
Echantillonnage
Les enquêtes ont pour cible
les populations suivantes :
a) Organisations et
associations de la société civile
Cette cible comporte un
échantillon de 80 associations et organisations de la société civile réparties
dans la région de Rabat : Au moins un tiers par site Urbain, un tiers par site
rural et un tiers au niveau Central en prenant en considération des zones
riches et des zones pauvres. Ces organisations devraient être réparties
entre périmètres urbain, péri-urbain et rural et dont 20 organisations nationales.
· Répartition par secteur
d’intervention : Les domaines de la santé et de soutien à la population sont
concernés.
Le prestataire devra
présenter la méthode de choix des ONG et associations et utilisera toutes les bases
de données disponibles et accessibles.
Enquête Face à Face auprès
des responsables, directeurs ou membres des bureaux.
b) Perception des acteurs de
la Santé
Cette cible est constituée
d’un échantillon de 30 personnes ressources ayant une connaissance fine du
secteur de la santé au Maroc réparties comme suit :
(Représentants du
gouvernement, représentants des programmes nationaux ayant une composante santé
publique, experts, universitaires et praticiens de la santé (Publics et
privés).
Le mode d’administration des
questionnaires est direct face à face ou par téléphone.
c) Enquêtes auprès de la
population
L’échantillon est de 100
personnes par site réparties selon :
· La situation géographique
· L’âge
· Le sexe
· Les catégories
socioprofessionnelles
L’échantillonnage se fera
par quotas selon la représentativité de chaque catégorie.
L’enquête est face à face.
Le prestataire devra
présenter 4 sites dont 2 sites urbains/péri-urbains et 2 sites ruraux. L’équipe
du projet et L’Espace Associatif donneront leur accord par rapport au choix des
sites avant le lancement des enquêtes.
7- Les
questionnaires
Tous les questionnaires
seront livrés par le prestataire après préparation des questions et des
aspects à cerner avec l’équipe du projet. Toutefois, une formation de 2 jours est requise pour
les enquêteurs avec un test d’une journée.
La durée d’administration
est de :
Enquête auprès des
associations et ONG : 30 minutes
Enquêtes auprès de la
population : 20 minutes
Enquêtes auprès des
personnes ressources : 25 minutes
Le prestataire assurera la
traduction des questionnaires en langue arabe et française pour la
conduite des enquêtes et pour l’analyse et la présentation des données.
8 -
Livrables :
Les livrables finaux de
l’étude doivent contenir des informations précises, claires et fiables et doivent aussi préciser les
sources des données. Il s’agit de :
· Un dossier d’enquête :
intégrant les questionnaires servis suite aux enquêtes auprès des cibles, le déroulement (méthodes et concepts,
planning, logiciels utilisés, intervenant par
phase…) et les cibles (liste des associations et ONG enquêtées, secteur d’intervention, liste des personnes ressources,…)
· Un rapport intégrant les
résultats des enquêtes : Tri à plat et tri croisé, tabulation demandée par l’équipe du projet «Renforcement du droit à la santé au Maroc à
travers le droit à l’accès à l’information».
· La base de données brute
et la liste des indicateurs.
Ces livrables doivent être
remis sur papier et sur fichier électronique.
9 –
Dossier à remettre pour la proposition : Date limite le 28 avril 2014
1. Une présentation d’une
page du soumissionnaire
2. Le CV de la personne en
charge de coordonner et de diriger les enquêtes (2 pages)
3. Le profil des
enquêteurs
4. Le budget estimatif
pour la réalisation des enquêtes selon le modèle suivant:
|
Enquêtes
|
Unité
|
Estimation
Hors Taxes
|
|
A. Enquête
auprès de la population :
Avec au moins
-
Nombre
de sites : 4
-
Urbain :
2
-
Rural :
2
Nombre d’enquêteurs
Face à face
|
400
|
|
|
B. Enquête auprès
des organisations
60 organisations dans au moins 4 sites
répartis entre périmètres urbain péri-urbain et rural et 20 organisations au
niveau central.
Face à face
|
80
|
|
|
A.
Enquête sur les
perceptions extérieures
30 enquêtes auprès
des parties prenantes et les praticiens de la Santé publique
Face à face ou téléphonique
|
30
|
|
|
Total
Hors Taxes
|
|
|
Espace Associatif
55, Rue Melouiya, Appt.1, Agdal,
Rabat, Maroc
Email : contact@espace-associatif.ma