Dans le cadre du programme "RENFORCEMENT DE LA SOCIETE CIVILE ET APPUI
A LA MISE EN MARCHE D'UN SYSTEME DE PROTECTION DE L'ENFANCE AU
MAROC", financé para l' Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le
Développement "AECID 10-CO1-093 ", La Fondation Alliance
pour la Solidarité "APS" (auparavant
Habitafrica) en collaboration avec l'Entraide Nationale, commence son action dans le domaine de la
protection de l´enfance en 2006 avec le renforcement de la politique publique
de protection de l´enfance dans la région du nord du Maroc et avec la mise en
place d´une Unité de Protection de l´Enfance (UPE) à Tanger.
En 2010 il fut décidé d´étendre ce modèle et de le généralisé dans d´autres
villes du Maroc. Il s´agit de la mise en place d´un modèle systémique d´intervention
publique dans la protection de l´enfance. Ce modèle implique la participation,
dans le circuit de détection, du signalement et de la prise en charge, des
associations clés de la société civile ainsi que des institutions publiques, l
´UPE étant le noyau du système et le premier niveau d´intervention.
Pour implanter ce modèle de
protection publique systémique dans chacune des villes où l' APS intervient, un
travail très étroit avec les autorités, au niveau central (Ministère du
Développement Social) et au niveau local ainsi qu’avec des institutions
publiques concernées (Ecoles, Tribunal, Hôpital) et association a été réalisé,
en cherchant une méthodologie coordonnée, professionnelle et officielle.
Les villes où l ´APS intervient,
dans le cadre de la Protection de l ´Enfance, sont Tanger, Tétouan, Oujda, Salé,
Béni Mellal et Agadir. Dans chacune d´elles l´objectif est de créer un système
de protection publique autour de l ´UPE par le biais d´ un modèle systémique d´intervention, en s´appuyant sur
une association locale. Celle-ci dispose déjà
d´une ressource dans le cadre de la protection de l ´enfance, il s’agit
de renforcer les liens de cette ressource avec les autres acteurs sociaux de la
ville, en détection, en signalement ou en prise en charge. L’objectif est de créer un système coordonné
où chaque entité institutions ou associations ait un rôle bien défini avec des procédures
et des protocoles d´intervention clairs. L´entrée dans le système public de protection
de l’enfance se fait à partir de la
détection de la violation d’un droit des mineurs par tout agent social dans le domaine public ou privée
ainsi que par la plainte du mineur concerné.
A cet effet l ´APS a travaillé
surtout dans le renforcement du modèle de détection dans les écoles, à travers
les cellules d´écoute
et dans la rue, avec l ´Unité
Mobile. Cependant, la détection peut être aussi réalisée : dans les
hôpitaux, par la police, au Tribunal et par les associations qui travaillent
directe ou indirectement avec l ´enfance.
C ´est à travers ce travail que l ´APS
a détecté, accompagné et orienté de nombreux cas. Ils sont difficiles à
quantifier, et à catégoriser. Il est donc impératif de réaliser une étude
approfondie, qui puisse servir de base à un plaidoyer qui ait un impact sur les
politiques publiques. Il s´agit de réaliser une étude quantitative et
qualitatives sur les principales problématiques
détectés par les ressources existants et visualiser les cas invalides dans chaque ville (Tanger,
Agadir et Oujda), un diagnostique solide qui permettre de
défendre les futures interventions publiques et qui mette l’accent sur les ressources nécessaires et sur les failles
dans le système de protection de l’enfance.
2. COUVERTURE
ET PORTÉE:
L´Etude devra être analytique (critique),
descriptif et explicatif. Elle décrira les réalités des cas détectés de
violation des droits des mineurs, ses causes, les catégories en fonction de l
´origine du problème et évaluera la réponse donnée par les institutions publiques
et la société civile. Toutes les données seront ventilées par sexe, il faudra
prendre en compte le niveau de revenus de l ´unité familiale.
L´étude sera réalisée dans le villes d´Agadir, Tanger et Oujda à partir des
actions exécutées par les partenaires et des réponses données par ceux-ci aux
problématiques .Une analyse sur les outils utilisés durant
l’intervention et la méthodologie
du transcription des données récoltés ( des points forts et faibles, des
réponses et ressources), dans chacune des villes face aux cas de violence et de
violation des droits des enfants sera faite. Cette analyse portera sur les cas
traités en mettant l’accent sur la méthodologie employée par les intervenants
ainsi que sur la coordination.
L´analyse sera faite en ayant comme
référence la Convention des Droits des Enfants en particulier les articles
suivants :
- Droit à la non discrimination. (article 2);
- Intérêt supérieur de l
´enfant (article 3);
- Droit à la participation (article
13);
- Droit à la Protection contre la
maltraitance (article 19);
- Droit à la Protection et assistance spéciales (article20);
- Droit à l éducation (article 28);
3. OBJECTIFS DE
L ´ÉTUDE:
3.1. L’analyse à partir de la collecte des données quantitatives et
qualitatives sur les principales problématiques
détectées chez les enfants à travers les cellules d´écoute et/ou d’autres
mécanisme de détection (Unité mobile, santé, police, environnement social etc..)
doit permettre d’avoir une vision objective de la réalité et de disposer d’indicateurs
pour le développement de politiques, d ´actions, de plans et de projets.
3.2 Analyser les outils de détection disponibles ainsi que les procédures
existantes dans le modèle de protection de l’enfance chez les acteurs locaux.
3.3. Analyser le degré de succès des réponses fournies dans le cadre du
circuit d´intervention dans chacune des villes face aux problèmes rencontrés, analyser
les procédures de réinsertion (si elles existent) pour les cas détectés, quelle
est la réponse coordonnée entre les acteurs de la ville (si elle existe), quelle est l ´amélioration
de cette coordination grâce aux activités dans le cadre du programme APS.
4. ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES:
Méthodologie:
La conduite de l’analyse de la situation se fera de façon participative en
impliquant l’ensemble des parties prenantes : assistantes sociales; professeurs
référents des cellules d´écoute, éducateurs de rue, enfants concernés par les
dispositifs, enfants de la rue, assistante sociale et médecin chef de l
´hôpital, brigade des mineurs de la police, cellule du tribunal pour la femme
et l´enfant, travailleurs des centres de protection sociale et de protection de
l´enfance de l’Entraide Nationale, centre de sauvegarde pour les garçons et
pour le filles du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les informations et les données recueillies seront qualitatives et
quantitatives. Elles seront ventilées par sexe, par âge, par niveau de revenus,
par caractéristique du ménage (état civil du chef de famille), par lieu de
résidence et par d´autres facteurs considérés comme essentiels.
Il conviendra :
- d´identifier les problèmes existants,
- de définir quelles sont les personnes les plus affecté(e)s.
- d’évaluer l’impact de ces problèmes,
- d’évaluer les procédures qui permettent de les résoudre.
Pour mener cette étude différente dimensions devront être prises en compte,
à savoir :
- Une analyse politique : prenant comme référence les Conventions
Internationales signées par le Maroc notamment la Convention Internationale des
Droits de l ´Enfant (CIDE) ainsi que le Plan
d'Action National pour l'Enfant (PANE). Toujours d´un point de vue
local, quelles sont les réponses données par les autorités et par la
société civile.
- Une analyse technique sur
la méthodologie d´intervention employée, qui se base sur les cas
répertoriés, montrera les obstacles qui empêchent une correcte réinsertion psycho-sociale
du mineur et les avancées vers un
véritable système de protection.
- Une analyse de la
pauvreté et disparité des enfants : taille et composition des foyers, chef
de famille, niveau de revenus, impact des privations de services de base (logement,
assainissement, éducation et santé).
- Une analyse de genre : L´impact
de la violence en fonction du sexe et des différents rôles assignés dans les
relations de genre.
Questions
clés à tenir en compte:
-Y a t´il un plus grand nombre de
cas détectés à partir de la mise en
place du projet?; Les réponses sont -elles adéquates?; Existe t il une meilleure coordination entre
les acteurs après la mise en place du projet?; Est-ce que les problématiques
sont convenablement identifiées ? ;
les problématiques sont-elles classées ?
-Quelle genre de violence (verbale, physique )a-t-elle été employée ?;
Qui a exercé cette violence ?;Est-ce que des drogues sont consommées au
sein de la famille ?Est-ce que le mineur consomme des drogues ?
Étapes de l ´étude:
a)Présentation de la proposition méthodologique et accord sur la proposition technique ,
cadre conceptuel, méthodologie et outils
b) Recherche, collecte des données, informations et identification des problèmes prioritaires
-Collecte et systématisation d´informations et données secondaires.
-Collecte d´informations primaires: réalisation d´entretiens, enquêtes
et d´autres outils et acteurs clés.
c)Ateliers et focus groups avec les acteurs clés.
d) Elaboration d´un rapport préliminaire
d) Elaboration d´un premier rapport final
e)Réunion avec APS e Institutions concernées sur le déroulement du travail
du terrain et pour discuter sur le document préliminaire.
f) Observations au document
g) Elaboration d´un document final
5. PRODUITS ATTENDUS:
Un document qui comprend:
1.
Une proposition technique qui comprenne un cadre conceptuel, methodologie
de travail, échantillonnage, et chronogramme.
2.
Ensemble d´outils pour la collecte d´information (questionnaires, fiches
d´entretiens , enquêtes).
3.
Un rapport avec les matrices contenant l ´information qualitative et
tableaux avec information quantitatives avec toutes les variables considérées
dans l étude. Les sources de vérifications viendront en annexe.
4.
Un premier brouillon de l ´ étude qui soit descriptif, analytique et
interprétatif avec base de données et cadre conceptuel.
L´ étude doit comprendre:
- Une analyse
technique avec comme base les entretiens, les groupes de discussions, aux personnes concernée sur les principales
causes de l ´ intervention avec des mineurs
dans les cellules d´écoute, à travers l ´Unité Mobile ou d'autres ressources existants.
-L´impact que le projet a eut sur l ´intervention avec des mineurs. L ´identification
réponses et solutions données ayant comme effet la réinsertion des mineurs
ainsi que la capitalisation des bonnes
pratiques qui pourraient orienter la conception des politiques de protection de
l ´enfance .
5. Résumé éxécutif
6. Conclusions
et recommendations.
6.PROFIL DES
EXPERTS:
Profil:
Le consultant(e) principal doit :
a. Avoir une expérience prouvée de 5 ans au moins dans la conception et réalisation d'études à
caractère quantitatif et qualitatif.
Elaboration des rapports.
b. Expériences de travail sur le terrain et d´animation des ateliers.
c. Profondes connaissances dans le
domaine des Droits Humains et en particulier dans les Droits des enfants.
e. Connaissance
prouvée du système national de protection de l ´enfance et son application.
g. Connaissance sur des politiques publique de protection de l ´enfance d´autre pays
h. Maitrise du dariya et du français
i. Connaissance des secteurs de l ´enfance, genre et société civile.
j. Ponctuel avec les délais et engagements.
k. Profession: Anthropologie, sociologie ou autres disciplines
dans le domaine des sciences humaines.
Activités/ tâches:
1. Elaborer un plan et chronogramme de travail.
2. Concevoir les outils et méthodologies nécessaires pour la réalisation
des entretiens individuels et en groupe.
3. Organiser des groupes de discussions des filles et des garçons qui
permettent connaitre les effets du projet ainsi que les attentes et
propositions d´intervention; leurs perceptions sur les procédures.
4. Interviewer les personnes des institutions publiques qui sont
directement concernés dans leur travail par la protection de l ´enfance.
5. Réaliser une analyse technique sur l ´information obtenue pendant le
travail sur le terrain et à partir des entretiens menés.
7. CONTENU DES PROPOSITIONS:
Seront admissibles
à l ´appel toutes les offres qui répondent au critères généraux, spécifiques,
légaux et techniques sollicités dans ces termes de références. Toute offre
présentée en dehors des délais ne sera pas prise en compte.
Les candidats
devront presenter:
•Curriculum vitae du ou des professionnels.
• Offre Technique : Note méthodologique qui expose d´une manière
claire et concise la gestion, l ´organisation, les outils, les approches, les
activités , les acteurs et chronogramme.
• Offre économique détaillée
8. MODE DE PAIEMENT:
Première tranche: 20% du montant total, 10 jours ouvrables après
avoir présenté le Plan de Travial et méthodologie pour la réalisation de l
´étude. Ce Plan de Traval doit contenir des activités à développer en détail,
le chronogramme, les ressources ainsi que la méthodologie employée dans chacune
des activités.
Deuxième tranche: 30% du montant total 10 jours ouvrables
après approbation du rapport
préliminaire.
Troisième tranche: 50% 10 jours ouvrables après approbation du rapport Final.
9.DELAIS DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS:
Toute proposition doit être soumisse avant le 14 avril 2014.
La proposition doit inclure méthodologie détaillé et budget de l
étude; plan de travail et chronogramme; profils professionnels; références professionnelles
pour chacun(e) des consultant(e) profil proposé.
-La proposition doit être envoyée à l´email : jruiz@aporsolidaridad.org ou beatrizdc@aporsolidaridad.org
10. DROIT
D´AUTEUR:
Les documents produits dans le cadre de cet étude seront propriété de l
´APS et sa publication sera réalisée on mentionnant le nom de la personne
physique ou juridique chargée de ´étude .
Les documents crées et produits finales devront être disponible en
numérique et dûment organisés et classifiés.